Elle s’adresse à tous types de porteurs de projet, à l’exception des professions libérales réglementées, les activités du BTP, les activités avec garanties financières, activité́ de commerce qui nécessitent un bail commercial. 

A l’exception des salariés à temps complet, tout le monde peut entrer en couveuse : salarié à temps partiel, inscrit à France travail, indemnisé ou non, titulaire des minimas sociaux (RSA, ASS), retraités, étudiants…

L’abonnement Essentiel est idéal pour tester et poser les bases. Il inclut déjà tous les outils dont vous avez besoin pour vous lancer en confiance.

Votre abonnement est défini lors de votre dossier d’inscription à partir des réponses aux questions qui vous sont posées. Ce sont les caractéristiques de votre projet, telles que vous les présenterez, qui définiront l’abonnement adapté. Vous êtes informés durant la saisie de votre dossier et vous pouvez le modifier si vous souhaitez une autre offre.

Nous accompagnons tous types de projets allant de la prestation de services au consulting, prestations de services aux professionnels ou aux particuliers, commerces, notamment e-commerce, ou encore de projets artisanaux. Quel que soit votre domaine, notre couveuse est là pour vous soutenir dans le développement de votre activité.

Vous n’aurez pas de nouveau statut, vous serez signataire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
Ce contrat vous permet de tester votre activité tout en maintenant votre statut et vos droits sociaux à l’entrée de la couveuse.

Oui, vous pouvez maintenir vos indemnités (ARE, RSA, ASS) tout en développant votre activité et en réalisant du chiffre d’affaires. Les rémunérations perçues au titre de votre activité vous permettent de cotiser à l’ARE. Elles devront être déclarées à France travail ou votre CAF, et vous pourrez ainsi recharger ou recréer des droits à l’ARE.  

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) permet de tester une activité en conditions réelles tout en bénéficiant d’un cadre juridique, social et fiscal sécurisé. 

Il offre un accompagnement personnalisé et des formations adaptées, tout en maintenant le statut initial de l’entrepreneur et ses droits sociaux. D’une durée de 12 mois, renouvelable deux fois, il aide à évaluer la viabilité du projet avant un éventuel lancement.

Le CAPE permet d’exercer deux activités à condition qu’elles soient hébergeable par la couveuse.

Deux options s’offrent à vous : 

– Vous rémunérer.

– Vous rembourser les frais avancés pour votre activité,

Tous les mois, vous transmettez au service comptable de la couveuse les factures des achats que vous avez réalisé, pour lesquels vous pouvez demander leurs remboursements. 

Ces remboursements ne sont soumis à aucune taxes ou impôts et ne sont pas à déclarer à France Travail.

Ces remboursements seront réalisé qu’à partir du chiffre d’affaires que vous aurez encaissé.

Lorsque vous vous versez une rémunération, celles-ci sont assimilées à celles d’un salarié. Cela veut dire que vous aurez une rémunération brute, qui appellera des charges patronales et salariales, comme pour les salariés. Vous cotiserez donc sur le même principe, mais vos contributions seront moindres, car vous ne cotiserai pas autant que les salariés.

Vos cotiserez notamment à :

– France Travail, ce qui vous permettra de repousser, recharger ou créer des droits à l’ARE ;

– La retraite de la Sécurité Sociale, en validant des trimestres conditionnant votre âge de départ à la retraite ;

– La Maladie, afin de garder votre couverture sociale.

Le taux de prélèvement est de 37%, à déduire du coût total chargé (rémunération brute + charges patronales), c’est-à-dire la somme que vous souhaitez transformer en rémunération, qui correspond à votre EBE (excèdent brut d’exploitation). 

L’EBE est inférieur à votre chiffre d’affaires, car on y déduit les achats et frais professionnels que vous allez récuperer.

En cas de rémunération, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu, qui sera directement prélevé à la source, selon votre taux d’imposition communiqué par l’administration fiscale, comme pour les salariés.

Vous n’êtes pas assujetti à la CET.

Vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur les sociétés.

Non, le chiffre d’affaires réalisé en couveuse ne peut pas être versé directement sur le compte de votre future société. Il peut uniquement être perçu sous forme de rémunération ou servir au remboursement de vos frais professionnels.

Oui, la couveuse est assujetti à la TVA. Cela vous oblige à facturer la TVA sur vos ventes, mais en contrepartie, vous permet de récupérer la TVA sur vos achats professionnels, ce qui vous permet une remise de 20% sur le montant TTC.

Oui, vous pouvez déposer une marque ou un brevet. Le dépôt se fera en votre nom propre. Vous serez ainsi le titulaire des droits de propriété intellectuelle liés à la marque ou au brevet.

Le CAPE dure 12 mois maximum, sans engagement. 

Il est renouvelable 2 fois (jusqu’à 3 ans)

Oui, à votre sortie de couveuse, vous conservez les mêmes droits et aides à la création d’entreprise (ACRE, ARCE, prêts, financements, etc.) qu’à votre entrée. De plus, avoir testé votre projet en couveuse vous permet d’arriver avec des chiffres concrets plutôt que de simples projections, ce qui renforce votre crédibilité auprès des organismes financiers. 

Pour l’ACRE, l’allègement fiscal sera d’autant plus avantageux si votre chiffre d’affaires a progressé durant votre passage en couveuse.

Oui, il est possible d’entreprendre en couveuse avec un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ou un CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle). Le CAPE est compatible avec ces dispositifs, vous permettant de tester votre projet tout en bénéficiant de vos droits liés au PSE ou au CSP.

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