Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) vous permet de tester votre activité tout en gardant vos droits sociaux. Découvrez son fonctionnement, ses avantages et pourquoi c’est le contrat le plus sécurisant pour se lancer.

Vous rêvez de devenir entrepreneur, mais l’idée de tout quitter du jour au lendemain vous freine ? Il existe une solution qui vous permet de tester votre activité, de générer du chiffre d’affaires et de vous former : le CAPE. Ce contrat, encore méconnu du grand public, est pourtant l’un des dispositifs les plus protecteurs pour se lancer dans l’entrepreneuriat.

Le CAPE, ou Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, est le contrat qui formalise votre entrée dans une couveuse d’entreprises. Concrètement, il s’agit du cadre juridique qui vous permet de développer et tester votre projet d’entreprise sans avoir besoin de créer une structure juridique (auto-entreprise, SASU, SARL…).

Point essentiel à comprendre : le CAPE n’est pas un contrat de travail. Il n’existe aucun lien de subordination entre vous et la couveuse. Ce contrat définit simplement le contenu et les modalités de l’appui qui vous est apporté : mise à disposition d’un hébergement juridique, responsabilité civile professionnelle, gestion comptable, suivi administratif, appui technique, accompagnement individuel, formations, mise en réseau, etc.

En clair, le CAPE vous offre un cadre légal, social et fiscal sécurisé pour éprouver la viabilité de votre projet en conditions réelles, avant de vous engager définitivement.

Comment fonctionne le CAPE ?

• Durée : le CAPE est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable deux fois, soit jusqu’à 3 ans au total.
• Sans engagement : vous pouvez y mettre fin à tout moment.
• Mise en place rapide : après un entretien et la validation de votre projet, l’entrée en couveuse peut se faire sous 48h.
• Facturation possible : vous facturez vos clients via la structure juridique de la couveuse, ce qui vous évite de créer votre propre entité tant que votre activité n’est pas suffisamment mature.
• Chiffre d’affaires assujetti à la TVA : la couveuse étant assujettie à la TVA, vous facturez la TVA sur vos ventes, mais vous récupérez également la TVA sur vos achats professionnels.

Pourquoi le CAPE est le contrat le plus sécurisant pour se lancer

C’est là que réside toute la force de ce dispositif : contrairement à une création d’entreprise classique, le CAPE vous permet d’avancer sans rien perdre de ce que vous avez déjà.

Vous conservez votre statut initial

Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié à temps partiel, étudiant ou retraité, vous gardez votre statut d’origine pendant toute la durée du CAPE.

Vous conservez vos droits sociaux

C’est l’un des plus gros avantages du dispositif : vos droits sociaux sont maintenus tout au long du parcours.

• Allocation de retour à l’emploi (ARE) : si vous en bénéficiez, vous continuez à la percevoir. Les rémunérations que vous vous versez sont même déclarées à France Travail, ce qui vous permet de recharger ou recréer vos droits.
• RSA / ASS : ces minimas sociaux peuvent également être maintenus pendant que vous développez votre activité et réalisez du chiffre d’affaires.
• Régime général de la Sécurité sociale : votre affiliation est conservée.
• Compatibilité avec un PSE ou un CSP : le CAPE est également compatible avec un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou un Contrat de Sécurisation Professionnelle, pour transformer une transition professionnelle en tremplin entrepreneurial.

Une couverture professionnelle incluse

En intégrant une couveuse via le CAPE, vous bénéficiez d’une responsabilité civile professionnelle, d’un compte dédié à votre activité et d’un accompagnement comptable, sans avoir à souscrire vous-même ces protections.

Une rémunération encadrée et sécurisée

Lorsque vous vous versez une rémunération, celle-ci est assimilée à celle d’un salarié : elle génère des cotisations patronales et salariales (retraite, chômage, maladie), mais à un taux réduit par rapport à un salariat classique (environ 37 % du montant à transformer en rémunération, correspondant à votre excédent brut d’exploitation). Vous continuez ainsi à valider des trimestres de retraite et à cotiser à l’assurance chômage.

Vous pouvez également vous faire rembourser vos frais professionnels sur simple présentation de justificatifs, sans fiscalité ni déclaration à France Travail sur ces remboursements.

Vos droits de propriété intellectuelle vous appartiennent

Vous pouvez déposer une marque ou un brevet auprès de l’INPI en votre nom propre : vous restez titulaire de vos droits de propriété intellectuelle, même pendant votre parcours en couveuse.

Une sortie qui ne vous fait rien perdre

À la fin de votre CAPE, vous conservez les mêmes droits et aides à la création d’entreprise qu’à votre entrée (ACRE, ARCE, prêts, financements…). Mieux encore : vous vous présentez auprès des financeurs avec des chiffres réels, et non de simples prévisionnels, ce qui renforce considérablement votre crédibilité.

Pour qui est fait le CAPE ?

Le CAPE s’adresse à la quasi-totalité des porteurs de projet : demandeurs d’emploi indemnisés ou non, salariés à temps partiel, titulaires de minimas sociaux (RSA, ASS), retraités, étudiants… Seuls les salariés à temps complet, les professions libérales réglementées, les activités du BTP, les activités nécessitant des garanties financières ou un bail commercial ne peuvent pas en bénéficier.

Tous les secteurs sont concernés : prestations de services, consulting, e-commerce, artisanat… Et il est même possible de cumuler plusieurs activités dans le cadre d’un seul CAPE, dès lors qu’elles sont hébergeables par la couveuse.

Le CAPE avec pce, la couveuse qui vous accompagne depuis 1999

Chez pce, couveuse d’entreprises présente à Marseille, Aix-en-Provence, Avignon, Nantes et Paris (et partout en France grâce à sa couveuse digitalisée, l’E-Couveuz’), le CAPE est bien plus qu’un simple cadre juridique. Il s’accompagne de :

• une formation collective à la création d’entreprise pour acquérir des bases solides ;
• un accompagnement individuel personnalisé, avec un consultant en entrepreneuriat dédié;
• une communauté d’entrepreneurs pour sortir de l’isolement et bénéficier d’un véritable écosystème d’entraide ;
• plus de 780 outils et services professionnels à prix réduits.

Membre labellisé de l’Union des Couveuses d’Entreprise, pce a déjà accompagné des milliers d’entrepreneurs vers la création d’entreprise.

Combien coûte le CAPE chez pce ?

La contribution mensuelle démarre à partir de 120 € HT/mois, et évolue en fonction de votre chiffre d’affaires. Et surtout : pce ne prélève 0 % sur votre chiffre d’affaires, contrairement à d’autres modèles de couveuses ou de portage salarial.

En résumé

Le CAPE est aujourd’hui l’un des dispositifs les plus sûrs pour se lancer dans l’entrepreneuriat : il vous permet de tester votre activité en conditions réelles, de vous former, de générer du chiffre d’affaires, tout en conservant votre statut et vos droits sociaux. Un vrai filet de sécurité pour transformer une idée en projet viable, sans tout risquer d’un coup.

Vous avez un projet et vous souhaitez le tester en toute sécurité grâce au CAPE ? Prenez rendez-vous avec l’équipe pce et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, où que vous soyez en France.